
L’ensemble de ces règles s’applique aux Caisses d’Epargne qui agissent en qualité d’intermédiaire pour le compte des assureurs. En effet, le plus souvent, les clients ou autres intéressés s’adressent au guichet ou à leur interlocuteur direct.
On peut rappeler à cet égard l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier qui définit le secret bancaire auquel est tenu tout établissement financier. Ainsi, le conseiller est tenu de garder confidentiels tous les faits ou informations non publics que lui a confié un client ou même un tiers. Le secret bancaire ne peut être levé que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Enfin, dans le cadre d’une succession contentieuse ou précontentieuse, les banques sont tenues à un devoir de non-immixtion sous peine de voir engager leur responsabilité à l’égard de leur(s) client(s) et bénéficiaire(s) désigné(s), même face à la demande d’information d’héritiers.
Il s’agit d’une rente versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance souscrit par l’un des deux parents. Elle prévoit le versement, à la suite du décès du parent adhérent, d’une rente au profit des enfants afin de leur assurer une compensation financière, en général jusqu’à la fin de leurs études.
La rente éducation est versée à l’enfant lui-même, s’il est majeur, ou à son représentant légal s’il est mineur, majeur protégé ou reconnu comme étant en état d’invalidité. Si c’est le représentant légal qui perçoit la rente éducation dont est bénéficiaire l’enfant, il devra fournir, chaque année, un rapport au juge des Tutelles justifiant l’utilisation financière de la rente éducation.
Le montant de la rente éducation servie est défini dans le contrat individuel souscrit par l’assuré selon le capital qu’il aura choisi de verser. Son montant sera calculé également selon l’âge du(des) enfant(s) au moment du décès de l’assuré.
La rente éducation est versée de façon temporaire, selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Lorsque l’enfant cesse de remplir les conditions d’octroi, il ne perçoit plus la rente éducation.
S’agissant d’un contrat de prévoyance-décès individuel souscrit à titre personnel, comme c’est le cas pour SECUR’ Famille 2, la rente éducation est exonérée de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Montant minimum de la rente perçue : 600 € / an. En cas de rente 600 € / an, le montant est transformé en capital.
Bénéficiaires : enfants de 0 à 26 ans inclus
Modalités de versement : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.
À l’adhésion, le client détermine la part du capital qui sera allouée à la rente éducation. Cette part peut être revue en cours de contrat.